Les engagements locaux en faveur de la transparence de l’aide

  • 1 juin 2010

Les engagements locaux en faveur de la transparence de l’aide : l’Agenda de Kinshasa

Le gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires de développement ont signé un pacte en vue de la mise en œuvre des principes de la Déclaration de Paris (juin 2009), soit quelques années seulement après la reprise de l’assistance technique en faveur du pays en 2002. L’accord, connu sous le nom d’Agenda de Kinshasa se compose de deux chapitres : le premier porte sur l’affirmation du rôle moteur du gouvernement dans l’instauration du dialogue sur les politiques d’aide et la gestion de l’aide, et le second s’intéresse à la mise en œuvre de réformes majeures dans le secteur public et à l’appui au renforcement des capacités. Les deux chapitres contiennent des dispositions spécifiques relatives à la transparence de l’aide :

  • Les donateurs conviennent de fournir des informations sur leur aide avant la fin de l’année (c.-à-d. 2009) et le gouvernement s’engage à les intégrer au budget 2010 (paragr. 6).
  • Les donateurs et le gouvernement s’accordent pour utiliser ultérieurement le système de gestion de l’information sur l’aide mis en place par le ministère du Plan, dénommé Plateforme de gestion de l’aide et des investissements (PGAI), et pour renforcer les capacités de l’équipe de gestion locale (paragr. 13).

Depuis, le ministère du Plan a fait des progrès considérables dans la collecte d’informations auprès des donateurs, dans un contexte où l’aide représente une part importante du revenu national brut (RNB) (selon l’OCDE, l’APD représentait 15,6 % du RNB en 2008[1]) et ne fait pas partie du budget. Alors qu’une importante réforme des finances publiques est en cours, laquelle viendra améliorer le système d’exécution budgétaire et renforcer les pratiques budgétaires générales, le ministère du Plan est actuellement en pourparlers avec les partenaires de développement concernant la signature d’un accord visant à donner suite à l’Agenda de Kinshasa, à savoir un Code de conduite, qui définira la portée des informations à fournir à la PGAI par les donateurs, les ONG et les ministères d’exécution, la régularité des mises à jour et la façon dont les informations seront utilisées. Les objectifs viendront clarifier les attentes, simplifier les processus de communication d’informations et de validation, tout en garantissant que la qualité des informations figurant dans le système soutient efficacement la planification et la budgétisation nationales.  À cet égard, le ministère du Budget tient à utiliser la PGAI au service du processus budgétaire et a besoin d’informations sur les dépenses actuelles et prévues, lesquelles sont publiées conformément au cycle budgétaire national. La majorité des partenaires de développement sont en mesure de satisfaire cette exigence, et un certain nombre d’entre eux la respecte déjà. Selon Yvon Mombong, coordinateur de la PGAI « les donateurs sont disposés à fournir des informations, mais sont rarement disponibles lorsqu’il s’agit d’entrer les données dans le système ou de les mettre à jour ». La rotation du personnel, les contraintes de temps et d’autres priorités prévalent alors. On espère que le futur Code de conduite deviendra un outil durable, qui viendra étayer l’Agenda de Kinshasa et les efforts de réforme des finances publiques en République démocratique du Congo.

[1] Source : http://www.oecd.org/dataoecd/18/31/1901167.gif.