Consultation sur la normalisation des données en vue des phases 1 et 2 de mise en œuvre de l’IITA

Le Secrétariat de l’IITA a envoyé une note le 5 mai invitant l’ensemble des signataires de l’IITA, ses soutiens et ses observateurs, ses pays partenaires, les membres du Comité directeur et du GCT à commenter les propositions de données à intégrer aux trois parties (champ d’application, définitions et format électronique) composant la norme de l’IITA. Au 27 mai, 13 signataires, 2 observateurs, 4 organisations de la société civile et 2 consultants nous avaient fait part de leur opinion sur la question. Malheureusement, aucun pays partenaire n’avait respecté le délai imparti.

La consultation reste ouverte à l’adresse www.iaticonsultation.org pour celles et ceux souhaitant toujours donner leur avis. La consultation en ligne nous permet de traiter les retours d’information aussi efficacement que possible, et tous les participants peuvent consulter les commentaires formulés par les autres. Les propositions concernant le champ d’application de l’IITA s’accompagnent de propositions spécifiques du GCT sur les définitions communes et le format des données, lesquelles ont fait l’objet de discussions à la réunion organisée par celui-ci les 22 et 23 mars (voir le compte rendu de cette réunion). Ainsi, il a été proposé que les listes de codes existantes (disponibles par le biais des liens hypertextes figurant sur le site) constituent l’essentiel de la taxonomie relative à la norme de l’IITA, que nous pourrions par la suite exploiter.

Les observations formulées ont salué le niveau élevé de précision des propositions et, à quelques exceptions près, le fait qu’elles se fondent sur les normes existantes en matière de communication de données. Cependant, à mesure que la date limite de compte rendu sur la phase 1 fixée avant la fin de l’année 2010 approche, les donateurs avertissent des changements qu’ils devront apporter à leurs systèmes et la difficulté de communiquer des données tous les mois et, ce, de façon plus détaillée. Si certains remettent en cause l’inclusion de quelques éléments de données ou réclament de plus amples informations, ou encore demandent de reporter certains détails à une date ultérieure, tous éprouvent toujours des difficultés à fournir les budgets et les prévisions de dépenses trois à cinq ans à l’avance.  Les OSC souhaitent voir la dynamique se maintenir et les progrès s’accélérer concernant des éléments tels que la conditionnalité, et demandent des informations sur le résultat des approvisionnements.

Le Secrétariat du GCT révise désormais les observations formulées et sollicite des commentaires entre le 4 et le 11 juin concernant toute difficulté majeure rencontrée (une semaine supplémentaire étant accordée pour les  versions française et espagnole). Le 23 juin, nous publierons une version révisée des propositions, qui intégrera des recommandations quant aux domaines dans lesquels des choix s’imposent, préalablement à une réunion avec l’ensemble des signataires, des membres du Comité directeur  et des signataires de l’IITA, qui se tiendra à Paris, le 7 juillet, en vue de convenir de propositions détaillées définitives concernant les données.

La mise en œuvre de la norme de l’IITA se fera par étapes, permettant ainsi d’honorer progressivement les engagements pris dans le Programme d’action d’Accra. Le document de consultation présente le calendrier de publication proposé pour chaque catégorie d’information. Nous avons envoyé un questionnaire d’évaluation des donateurs aux signataires et aux observateurs afin d’obtenir des informations concernant toute flexibilité dont ils auraient besoin sur cette période en vue d’une mise en œuvre par étape. Le calendrier et le contenu des phases sont comme suit :

Phase 1 – fin 2010

Poser les fondements de l’IITA. Elle vise la réduction des délais de publication des données déjà recueillies par les systèmes des donateurs ainsi que des avis provisoires concernant la mise en relation des documents se trouvant déjà dans le domaine public au format de l’IITA. La phase 1 sera également l’occasion de fournir des informations de haut niveau sur les flux d’aide futurs (montant total et contributions aux institutions internationales majeures).

Phase 2 – septembre 2011 – avant le Quatrième Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide.

Elle vise à élargir l’éventail d’informations existantes en publiant des données collectées régulièrement par les systèmes internes des donateurs, telles que les personnes à contacter pour chaque projet, les bénéficiaires et les budgets, ainsi que des informations sur les conditions et les flux d’aide futurs à l’échelle des budgets nationaux. Cela permettra de relier les données publiées aux classifications économique, sectorielle, fonctionnelle et administrative utilisées dans les budgets des pays bénéficiaires.

Phase 3 – fin 2012

Il s’agit d’élargir davantage l’éventail de données et de documents publiés afin d’intégrer quelques catégories d’informations qui ne sont pas recueillies régulièrement par les systèmes des donateurs, ce qui supposera d’apporter des modifications plus importantes aux systèmes existants, par exemple, des informations géographiques détaillées et des indicateurs de produits, d’effets et de résultats.

Au cours du second semestre 2010, nous travaillerons davantage sur la quatrième partie de la norme de l’IITA – le code de conduite – et sur la publication de documents et les éléments de données restants. Nous soumettrons les propositions pour consultation aux mois d’octobre et de novembre.

Nous encourageons tout le monde à faire part de son avis. Ne manquez pas cette occasion de façonner l’IITA !