Faire le lien entre l’aide et la commande publique

Cet article a été rédigé pour Open Contracting Partnership  par Steven Flower, de la coopérative Open Data Services , et republié depuis le site open-contracting.org 

À l’échelle mondiale, l’aide internationale représente 100 milliards de dollars US. Mais quel est le pourcentage de l’argent que je donne en tant que contribuable qui arrive sur le terrain et sert à fournir des biens et des services essentiels aux personnes dans le besoin ? Il s’avère difficile de répondre à cette question.

Pour avoir une idée précise des objectifs des programmes d’aide, de l’endroit où les activités sont mises en œuvre et de la manière dont celles-ci sont financées, nous avons besoin d’informations qui sont souvent coincées dans une multitude de systèmes organisationnels.

Lors de la récente réunion du Groupe consultatif technique à Dar es-Salaam, nous avons discuté des moyens de relier les informations relatives aux flux d’aide et aux contrats en mettant en commun les données publiées suivant deux normes différentes.

Nous avons analysé cette relation de façon plus détaillée, mais en voici un résumé.

Nous avons d’abord identifié la vocation principale de chaque norme :

• La norme de l’IITA part d’une « activité d’aide », qui peut être rattachée à un programme de grande envergure faisant intervenir de nombreux partenaires ou à un simple projet mené sur le terrain dans une localité déterminée. Les activités d’aide peuvent être reliées les unes aux autres dans une chaîne d’acheminement, lorsqu’un programme finance par exemple un projet à l’échelle nationale, qui finance à son tour un projet local.L’IITA recueille des données concernant la classification de l’aide, la localisation, les partenaires et les transactions entrantes et sortantes pour chaque activité.

• La norme relative aux données d’Open Contracting (OCDS) part du « processus de commande publique » et recueille des informations sur chaque étape, de la planification à la mise en œuvre en passant par l’appel d’offres, l’attribution et le contrat.En règle générale, chaque entrée de l’OCDS correspond à un seul appel d’offre mais peut intégrer plusieurs attributions et contrats signés et mis en œuvre à la suite d’une seule sollicitation initiale.

Ces normes sont également différentes sur le plan technique. La norme de l’IITA repose sur un modèle de données XML, tandis que l’OCDS utilise principalement le format JSON.

Après avoir établi ce que ciblait chaque norme, nous nous sommes intéressés à leur corrélation. Nous avons évoqué trois modèles lors de la réunion de Dar es-Salaam :

• les cas où le processus de commande publique correspond sensiblement à l’activité d’aide – par exemple, lorsqu’un gouvernement planifie un projet d’aide et fait appel à un seul fournisseur pour l’exécuter ;
  

• les cas où une activité d’aide entraîne un ou plusieurs processus de commande publique – par exemple, lorsqu’un programme est planifié et que des appels d’offres sont passés pour trouver plusieurs fournisseurs qui participeront à l’exécution du programme ;

• les cas où un processus de commande publique entraîne une ou plusieurs activités d’aide – par exemple, lorsqu’un appel d’offres est publié afin de solliciter des idées de nouveaux programmes d’aide et qu’une fois les idées recueillies, un budget est alloué afin d’entreprendre les activités d’aide en question.

Cette relation peut varier au cas par cas et d’un pays à l’autre selon les procédures administratives, c’est pourquoi toute tentative d’intégrer ces deux normes doit tenir compte de ces différents modèles.

À la troisième étape, nous nous sommes penchés sur les techniques d’intégration. Dans notre document de travail, nous avons souligné l’importance des vérifications d’identifiant et des liens entre les documents afin d’établir des corrélations claires entre les commandes publiques et les activités d’aide.

Ce projet n’exigerait que des mises à jour mineures de ces deux normes (ajout des listes de codes correspondantes, par exemple). Les développeurs qui travaillent actuellement sur l’OCDS et sur la norme de l’IITA devraient pouvoir apporter assez facilement ces modifications à leurs processus de publication.

La bonne nouvelle, c’est que ces travaux ont déjà commencé. Lors de notre atelier, nous avons appris que certains donateurs comme le ministère britannique du Développement international et Affaires mondiales Canada avaient déjà commencé à établir ces liens. Nous allons maintenant étudier plus en détail les différentes approches et rechercher des partenaires et des études de cas. Et vous, avez-vous travaillé sur ce sujet ? Racontez-nous ! Nous serions ravis d’en savoir plus.

Faites-nous part de votre avis et de vos suggestions sur le site  open-contracting.org.