Informations et données que vous ne pouvez pas publier (exclusions)

Il arrive parfois que vous ne puissiez ou ne souhaitiez pas divulguer certaines informations, par exemple pour respecter un contrat, une politique ou une réglementation, ou encore pour protéger du personnel travaillant dans une zone sensible.

Pour chaque activité, vous devez déterminer les informations que vous pouvez publier et celles que vous devez exclure. Ces données peuvent porter sur l’emplacement géographique, le secteur ou le financement. Dans certains cas, il vous faudra peut-être laisser de côté une activité toute entière.

Quoi qu’il en soit, les utilisateurs doivent savoir quelles informations peuvent manquer dans les fichiers que vous soumettez à l’IITA, ce que vous devriez expliciter dans une politique d’exclusion d’information.

Pourquoi exclure des données

Certaines des données prescrites doivent parfois être exclues pour éviter de porter préjudice au travail ou au personnel de votre organisation. Lorsque votre organisation ne parvient pas à obtenir les informations requises, une exclusion temporaire peut aussi être nécessaire.

N’oubliez toutefois pas que vous vous engagez par principe à publier autant de données que possible.

Voici quelques exemples de raisons justifiant l’exclusion de données :

• Les activités de votre secteur sont considérées comme illicites ou inacceptables par l’État ou la société, comme c’est parfois le cas des activités relatives aux droits de l’homme, à l’égalité des sexes et à la gouvernance.
• Vous travaillez sur des terrains sensibles et la divulgation de votre emplacement géographique exact comporterait des risques.
• Vous devez protéger des informations commerciales.
• Votre contrat de subvention interdit la divulgation de certaines informations.

Créer une politique d’exclusion d’information

Si vous décidez d’exclure des données des fichiers que vous soumettez à l’IITA, vous devez publier une politique expliquant vos critères et processus de décision en la matière. Vous devez aussi l’associer à votre compte de signataire de l’IITA en incluant son URL dans le champ « Description » du registre de l’IITA.

Dans le registre de l’IITA, vous devez également indiquer dans la section « Field exclusions » (Champs exclus) les éléments recommandés au titre de la norme que vous ne pouvez pas utiliser et pourquoi.

Pour définir la politique d’exclusion d’information, posez-vous les questions suivantes :

• Votre organisation dispose-t-elle d’une politique sur la liberté d’information ou de tout autre document qui pourrait l’empêcher de publier certaines informations ?
• Est-elle soumise à des lois susceptibles de restreindre les données publiées en vertu de l’IITA ?
• A-t-elle conclu des contrats qui l’empêchent de publier certaines informations ?
• Au sujet des informations qui ne peuvent pas être publiées : savez-vous quels éléments des données de l’IITA doivent être exclus ?
• Comment déterminez-vous si des activités doivent être intégralement exclues ?

Si vous recevez des financements des gouvernements britannique, belge, danois ou néerlandais, consultez la page Exigences des donateurs en matière de communication des données pour connaître leurs directives concernant les politiques d’exclusion d’information.

Voici deux exemples de politiques d’exclusion d’information publiées par des ONG :

• Orientations d’Oxfam Royaume-Uni sur sa politique d’information ouverte (en anglais)
• Politique du PNUD en matière de divulgation de l’information (en anglais) (voir aussi la section IV sur les informations exclues par le PNUD)